Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 15 - Procès-verbal du 17 octobre 2012
OTTAWA, le mercredi 17 octobre 2012
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères et du Commerce international se réunit aujourd'hui à 16 h 16, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : les sénateurs Andreychuk, Dallaire, Downe, Fortin-Duplessis, Hubley, Johnson, Lang, Nolin, Robichaud, C.P., Smith, C.P. (Cobourg), Stratton et Wallace (12).
Autre sénateur présent : le sénateur Mahovlich (1).
Présents : Adam Thompson, greffier du comité; Natalie Mychajlyszyn, Brian Hermon et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 22 juin 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi S-10, Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Centre for International Stabilization and Recovery :
Ken Rutherford, directeur (par vidéoconférence).
À titre personnel :
William H. Boothby, commodore de l'armée de l'air (ret.), chercheur associé au Centre de politique de sécurité de Genève (par vidéoconférence).
Human Rights Watch :
Stephen Goose, directeur, Division Armes (par vidéoconférence);
Bonnie Docherty, chercheuse principale, Division Armes, instructrice clinique principale et conférencière à la Clinique internationale de défense des droits humains de la Faculté de droit de Harvard.
Le président prononce des remarques liminaires.
M. Boothby, commodore de l'armée de l'air (ret.), et M. Rutherford font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 21, la séance est suspendue.
À 17 h 27, la séance reprend.
M. Goose et Mme Docherty font des déclarations et répondent ensemble aux questions.
À 18 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité par intérim,
Danielle Labonté