Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 16 - Procès-verbal du 25 octobre 2012

OTTAWA, le jeudi 25 octobre 2012
(38)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Percy E. Downe (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Demers, Downe, Housakos, Hubley, Johnson, Nolin, Robichaud, C.P., Segal, Smith, C.P. (Cobourg) et Wallace (10).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur De Bané, C.P. (1).

Également présents : Brian Hermon et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 22 juin 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi S-10, Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 14 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

À titre personnel :

Allan Poston, conseiller technique principal, Service de la lutte antimines de l'ONU (par vidéoconférence).

Faculté de droit de l'Université St. Thomas :

Virgil Wiebe, directeur de l'enseignement clinico-juridique, professeur de droit (par vidéoconférence).

Handicap International Canada :

Marc Drolet, directeur exécutif.

Fédération Handicap International :

Marion Libertucci, responsable du plaidoyer armes.

Comité central mennonite (États-Unis) :

Titus Peachey, directeur, Sensibilisation à la paix (par vidéoconférence).

MM. Poston et Wiebe font une déclaration, puis, répondent aux questions.

À 11 h 30, la séance est suspendue.

À 11 h 33, la séance reprend.

MM. Drolet et Peachey et Mme Libertucci font une déclaration, puis, répondent aux questions.

À 12 h 23, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière suppléante du comité,

Barbara Reynolds