Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 16 - Procès-verbal du 31 octobre 2012
OTTAWA, le mercredi 31 octobre 2012
(39)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Percy E. Downe (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dallaire, Demers, Downe, Hubley, Johnson, Nolin, Robichaud, C.P., Smith, C.P. (Cobourg), Wallace et Wallin (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Fortin- Duplessis (1).
Également présents : Brian Hermon et Natalie Mychajlyszyn, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 22 juin 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi S-10, Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
À titre personnel :
Earl Turcotte.
M. Turcotte fait une déclaration, puis, répond aux questions.
À 17 h 40, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 45, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité poursuit sa réunion à huis clos pour étudier un projet d'ordre du jour.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
À 17 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson