Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 17 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 7 novembre 2012 :

L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, l'évolution de la situation économique et politique en Turquie, ainsi que l'influence qu'exerce ce pays sur l'échiquier régional et mondial, les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada et d'autres questions connexes;

Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 31 mars 2013, et obtienne tous les pouvoirs nécessaires pour rendre publiques ses constatations jusqu'au 30 avril 2013.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien