Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 19 - Procès-verbal du 5 décembre 2012
OTTAWA, le mercredi 5 décembre 2012
(46)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 18, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, De Bané, C.P., Downe, Finley, Fortin- Duplessis, Housakos, Johnson, Mahovlich, Robichaud, C.P., Smith, C.P. (Cobourg), Wallace et Wallin (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Lang (1).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn et Brian Hermon, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mercredi 21 novembre 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ambassade de Panama :
Son Excellence Jorge H. Miranda Corona, ambassadeur.
Manufacturiers et exportateurs du Canada :
Jean-Michel Laurin, vice-président, Affaires mondiales.
IE Canada :
Joy Nott, présidente.
La présidente ouvre la séance.
L'ambassadeur Miranda Corona fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 10, la séance est suspendue.
À 17 h 12, la séance reprend.
M. Laurin et Mme Joy font chacun une déclaration et, ensemble, répondent aux questions.
À 18 h 2, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson