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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 19 - Dixième rapport du comité

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Le jeudi 13 décembre 2012

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son

DIXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 7 novembre 2012 à examiner, pour en faire rapport, l'évolution de la situation économique et politique en Turquie, ainsi que l'influence qu'exerce ce pays sur l'échiquier régional et mondial, les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada et d'autres questions connexes, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2013 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin; et

b) voyager à l'extérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

RAYNELL ANDREYCHUK

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

SITUATION ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE EN TURQUIE

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS, 2013

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 7 novembre 2012:

L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, l'évolution de la situation économique et politique en Turquie, ainsi que l'influence qu'exerce ce pays sur l'échiquier régional et mondial, les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada et d'autres questions connexes;

Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 31 mars 2013, et obtienne tous les pouvoirs nécessaires pour rendre publique ses constatations jusqu'au 30 avril 2013.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien

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SOMMAIRE DU BUDGET

ACTIVITÉ 1 :	La Turquie                 211 600 $
TOTAL	211 600 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international le 6 décembre 2012.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date                                           La sénatrice Raynell Andreychuk                                                                                                  
                                                  Présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

Date                                          Le sénateur David Tkachuk                                                                                                             
                                                 Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

 

ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L'ÉTUDE SPÉCIALE

Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.

211 600 $

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

SITUATION ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE EN TURQUIE

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2013

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale,                                                            Date  
Direction des comités

Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement            Date  

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 13 décembre 2012

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 aux fins de leur étude spéciale sur la situation économique et politique en Turquie, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 7 novembre 2012. Ledit budget se lit comme suit:

Activité 1 :	La Turquie               211 600 $
Total	211 600 $

(y compris des fonds pour une mission d'étude et les déplacements en classe affaires pour le personnel)

Respectueusement soumis,

Le président,

DAVID TKACHUK

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