Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 22 - Procès-verbal du 28 février 2013

OTTAWA, le jeudi 28 février 2013
(53)

[Translation]

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 10 h 45, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Dawson, De Bané, C.P., Downe, Finley, Fortin-Duplessis, Lang, Robichaud, C.P., Smith, C.P. (Cobourg), Wallace, Wallin et Wells (12).

Également présents : Natalie Mychajlyszyn, Brian Hermon et Miguel Bernal-Castillero, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 février 2013, le comité entame son étude du projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers.

COMPARAÎT :

L'honorable John Baird, C.P., député, ministre des Affaires étrangères.

TÉMOINS :

Affaires étrangères et Commerce international Canada :

Alan H. Kessel, jurisconsulte;

Marcus Davies, agent juridique — Corruption, Criminalité Transnationale Organisée, Drogues; Direction du droit criminel, du droit de la sécurité et du droit diplomatique.

La présidente prend la parole.

Le ministre fait un exposé, puis, avec l'aide de MM. Kessel et Davies, répond aux questions.

À 11 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson