Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 23 - Procès-verbal du 6 mars 2013
OTTAWA, le mercredi 6 mars 2013
(54)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Beyak, Dawson, De Bané, C.P., Downe, Fortin-Duplessis, Johnson, Rivard, Robichaud, C.P., Smith, C.P., (Cobourg), Wallace et Wallin (12).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn et Brian Hermon, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 février 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers) (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 22 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association du Barreau canadien :
Michael Osborne, membre, Équipe anticorruption de l'ABC;
Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
Le président ouvre la séance.
Mme Thomson et M. Osborne font chacun un exposé et répondent aux questions.
À 17 h 32, la séance est suspendue.
À 17 h 35, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce.
À 17 h 49, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson