Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 23 - Procès-verbal du 7 mars 2013
OTTAWA, le jeudi 7 mars 2013
(55)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 10 h 34, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Dawson, De Bané, C.P., Downe, Duffy, Fortin-Duplessis, Johnson, Robichaud, C.P., Smith, C.P., (Cobourg), Wallace, Wallin et Wells (12).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn, Brian Hermon et Miguel Bernal-Castillero, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 novembre 2012, le comité poursuit son étude sur l'évolution de la situation économique et politique en Turquie, ainsi que l'influence qu'exerce ce pays sur l'échiquier régional et mondial, les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada et d'autres questions connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 17 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Alliance Grain Traders :
Murad Al-Katib, président et chef de la direction (par vidéoconférence).
Le président ouvre la séance.
M. Al-Katib fait un exposé et répond aux questions.
À 11 h 31, la séance est suspendue.
À 11 h 34, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 février 2013, le comité entame son étude du projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 22 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Wendell Sanford, directeur, Direction du droit criminel, du droit de la sécurité et du droit diplomatique;
Maria Mascaro, agente juridique, Direction du droit criminel, du droit de la sécurité et du droit diplomatique;
Marcus Davies, agent juridique, Corruption, criminalité transnationale organisée, drogues; Direction du droit criminel, du droit de la sécurité et du droit diplomatique.
Mme Mascaro et MM. Sanford et Davies répondent aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi S-14 au Sénat.
À 12 h 2, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson