Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 25 - Procès-verbal du 1er mai 2013
OTTAWA, le mercredi 1er mai 2013
(58)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Dawson, De Bané, C.P., Downe, Fortin-Duplessis, Lang, Nolin, Oh, Smith, C.P., (Cobourg) et Wallace (11).
Également présentes : Natalie Mychajlyszyn et Penny Becklumb, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 avril 2013, le comité entreprend son étude du projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux.
TÉMOINS :
Larry Miller, député de Bruce—Grey—Owen Sound, parrain du projet de loi.
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Martial Pagé, directeur général, Direction générale des politiques de l'Amérique du Nord;
Stephen Gluck, analyste principal des politiques, Direction des affaires transfrontalières avec les États-Unis;
Dean Sherratt, agent juridique.
Environnement Canada :
Laura Farquharson, directrice exécutive, Gouvernance législative, Affaires législatives et réglementaires, Direction générale de l'intendance environnementale;
Manon N. Lalonde, ingénieure principale de projet — programme, Services hydriques et climatiques, Service météorologique du Canada.
La présidente ouvre la séance.
M. Miller fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 45, la séance est suspendue.
À 16 h 47, la séance reprend.
M. Pagé fait une déclaration, puis, avec l'aide de M. Gluck, M. Sherratt, Mme Farquharson et Mme Lalonde, répond aux questions.
À 17 h 34, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson