Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 25 - Procès-verbal du 2 mai 2013

OTTAWA, le jeudi 2 mai 2013
(59)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 10 h 34, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Day, De Bané, C.P., Demers, Downe, Fortin-Duplessis, Nolin, Oh et Wallace (10).

Également présentes : Natalie Mychajlyszyn et Penny Becklumb, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 avril 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux.

TÉMOINS :

Université de Toronto, Munk School of Global Affairs :

Adèle Hurley, directrice, Programme sur les questions relatives à l'eau.

Université de Calgary :

J. Owen Saunders, agrégé supérieur et professeur auxiliaire, Institut canadien du droit des ressources.

Université de Toronto :

Ralph Pentland, président suppléant, Conseil sur les questions de l'eau au Canada.

La présidente ouvre la séance.

Mme Hurley et MM. Saunders et Pentland font chacun une déclaration et répondent aux questions.

Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux.

Il est convenu de reporter l'étude du titre.

Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d'adopter l'article 2.

Il est convenu d'adopter l'article 3.

Il est convenu d'adopter l'article 4.

Il est convenu d'adopter l'article 5.

Il est convenu d'adopter l'article 6.

Avec la permission des membres du comité, il est convenu d'adopter les articles 7 à 15.

Il est convenu d'adopter l'annexe.

Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d'adopter le titre.

Il est convenu d'adopter le projet de loi.

Il est convenu de faire rapport du projet de loi C-383 au Sénat.

À 11 h 28, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson