Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 25 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 25 avril 2013 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Finley, appuyée par l'honorable sénateur Demers, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien