Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 26 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du lundi 25 mars 2013 :

L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Raine,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d'autres questions connexes;

Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2014, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 30 avril 2014.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien