Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 1 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 15 juin 2011 :
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada. En particulier, que le Comité soit autorisé à :
a) Examiner les causes et origines de la présente crise forestière;
b) Examiner le rôle du gouvernement fédéral dans le secteur forestier au Canada;
c) Examiner et promouvoir le développement et la commercialisation de produits du bois à valeur ajoutée;
d) Examiner des changements possibles au Code national du bâtiment-Canada 2005 afin d'accroître l'utilisation du bois;
e) Examiner l'éducation dans le secteur des sciences du bois;
f) Dégager une vision pour le positionnement et la compétitivité à long terme de l'industrie forestière au Canada;
g) Recommander des mesures concrètes à mettre de l'avant par le gouvernement fédéral afin de jeter les bases de cette vision;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité depuis le début de la deuxième session de la quarantième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 30 septembre 2011, et qu'il conserve, jusqu'au 31 décembre 2011, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 16 juin 2011 :
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Mockler, propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole. Le Comité sera autorisé à examiner les efforts en matière de recherche et de développement, notamment en ce qui concerne :
a) le développement de nouveaux marchés domestiques et internationaux;
b) le renforcement du développement durable de l'agriculture;
c) l'amélioration de la diversité et de la sécurité alimentaires;
Que le Comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2012 et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2013 tous les pouvoirs nécessaires pour publier ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien