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AGFO - Comité permanent

Agriculture et forêts


Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 4 - Le troisième rapport du comité


Le 1er novembre 2011

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité a été autorisé par le Sénat le jeudi 16 juin 2011à examiner, pour en faire rapport, les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2012 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à voyager à l'intérieur et à l'extérieur du Canada.

a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin; et

b) voyager à l'intérieur du Canada; et

c) voyager à l'extérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis.

Le président,

PERCY MOCKLER


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES EFFORTS DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LE SECTEUR AGRICOLE

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS, 2012

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 16 juin 2011 :

L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Mockler, propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane,

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole. Le Comité sera autorisé à examiner les efforts en matière de recherche et de développement, notamment en ce qui concerne :

a) le développement de nouveaux marchés domestiques et internationaux;

b) le renforcement du développement durable de l'agriculture;

c) l'amélioration de la diversité et de la sécurité alimentaires;

Que le comité présente sont rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2012 et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2013 tous les pouvoirs nécessaires pour publier ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres 8 000 $
Transports et communications 212 075$
Autres dépenses 12 480$
TOTAL 232 555$

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts le jeudi 6 octobre 2011.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date

L'honorable Percy Mockler

Président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts

Date

L'honorable David Tkachuk

Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES EFFORTS DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LE SECTEUR AGRICOLE

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2012

DÉPENSES GÉNÉRALES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'accueil - repas (0410) 1 000
Sous-total 1 000 $
AUTRES DÉPENSES
Total des dépenses générales 1 000 $
ACTIVITÉ 1 : Mission d'étude - l'est du Canada
17 participants: 12 sénateurs, 5 employés
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'accueil - repas (0410) 1 000
Sous-total 1 000 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport - aérien 24 700
12 sénateurs x 1 750 $ (0224)
5 employés x 740 $ (0227)
2. Transport - train 685
12 sénateurs x 0 $ (0224)
5 employés x 137 $ (0227)
3. Hébergement 18 000
12 sénateurs, 200 $/nuit, 5 nuits (0222)
6 employés, 200 $/nuit, 5 nuits (0226)
4. Indemnité journalière 8 874
12 sénateurs, 87 $/jour, 6 jours (0221)
5 employés, 87 $/jour, 6 jours (0225)
5. Repas de travail (voyage) (0231) 2 500
6. Taxis 2 210
12 sénateurs x 130 $ (0223)
5 employés x 130 $ (0232)
7. Affréter - autobus (0228) 12 000
(6 jours, 2 000 $/jour)
Sous-total 68 969 $
AUTRES DÉPENSES
IMPRESSION
1. Impressions (0321) 100
LOCATIONS
2. Location - équipement d'interprétation (0504) 2 750
(5 jours, 550 $/jour)
Sous-total 2 850 $
Total de l'Activité 1 72 819 $
ACTIVITÉ 2 : Mission d'étude- Guelph, Ontario
17 participants: 12 sénateurs, 5 employés
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport - train 2 250
12 sénateurs x 0 $ (0224)
5 employés x 450 $ (0227)
2. Hébergement 4 250
12 sénateurs, 250 $/nuit, 1 nuit (0222)
5 employés, 250 $/nuit, 1 nuit (0226)
3. Indemnité journalière 2 958
12 sénateurs, 87 $/jour, 2 jours (0221)
5 employés, 87 $/jour, 2 jours (0225)
4. Repas de travail (voyage) (0231) 600
5. Taxis 2 040
12 sénateurs x 120 $ (0223)
5 employés x 120 $ (0232)
6. Affréter - autobus (0228) 2 000
(2 jours, 1 000 $/jour)
Sous-total 14 098 $
AUTRES DÉPENSES
Total de l'Activité 2 14 098 $
ACTIVITÉ 3 : Mission d`étude des Amériques
MISSION D'ÉTUDE- Méxique et Washington D.C.
14 participants: 12 sénateurs, 2 employés
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
4. Frais d'accueil - repas (0410) 800
5. Frais d'accueil - cadeaux (0424) 200
9. Interprètes (0444) 5 000
(5 jours, 1 000 $/jour)
Sous-total 6 000 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport - aérien 80 200
12 sénateurs x 5 900 $ (0224)
2 employés x 4 700 $ (0227)
2. Hébergement - Méxique 14 700
12 sénateurs, 350 $/nuit, 3 nuits (0222)
2 employés, 350 $/nuit, 3 nuits (0226)
3. Hébergement- Washington D.C. 16 800
12 sénateurs, 400 $/nuit, 3 nuits (0222)
2 employés, 400 $/nuit, 3 nuits (0226)
4. Indemnité journalière- Méxique 5 208
12 sénateurs, 93 $/jour, 4 jours (0221)
2 employés, 93 $/jour, 4 jours (0225)
5. Indemnité journalière- Washington D.C. 3 780
12 sénateurs, 90 $/jour, 3 jours (0221)
2 employés, 90 $/jour, 3 jours (0225)
6. Repas de travail (voyage) (0231) 2 500
7. Taxis 1 820
12 sénateurs x 130 $ (0223)
2 employés x 130 $ (0232)
8. Affréter - autobus (0228) 4 000
(4 jours, 1 000 $/jour)
Sous-total 129 008 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
4. Passeports, visas et notes diplomatiques (0210) 1 830
5. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 500
TÉLÉCOMMUNICATIONS
8. Frais d'appels à l'étranger (0275) 200
IMPRESSION
9. Impressions (0321) 100
LOCATIONS
10. Location d'espace (salles de réunion) (0540) 2 000
(4 jours, 500 $/jour)
11. Location - équipement d'interprétation (0504) 5 000
(5 jours, 1 000 $/jour)
Sous-total 9 630 $
Total de l'Activité 3 144 638 $
Grand Total 232 555 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

____________________________________________________________________
Heather Lank, greffière principale,                                                         Date
Direction des comités

____________________________________________________________________
Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement            Date

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 27 octobre 2011

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 aux fins de leur étude spéciale sur le secteur agricole, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 16 juin 2011. Ledit budget se lit comme suit:

Services professionnels et autres    8 000 $
Transports et communications    212 075
Autres dépenses    12 480
Tota   l 232 555 $

(y compris des fonds pour une mission d'étude)

Respectueusement soumis,

Le président,

DAVID TKACHUK


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