Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Première session de la quarante et unième législature, 2011
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le mardi 6 décembre 2011
Le mercredi 7 décembre 2011
Fascicule no 7
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 6 décembre 2011
- Procès-verbal du 7 décembre 2011
- Témoignages du 6 décembre 2011 (222K)
- Témoignages du 7 décembre 2011 (240K)
COMPARAÎT
L'honorable Gerry Ritz, C.P., député, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé
TÉMOINS
Le mardi 6 décembre 2011
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
John Knubley, sous-ministre;
Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques;
Producteurs de grains du Canada :
Richard Phillips, directeur exécutif.
Pulse Canada :
Gordon Bacon, président-directeur général.
Commission canadienne des grains :
Murdoch MacKay, commissaire.
À titre personnel :
Jim Chatenay;
John Turcato.
Le mercredi 7 décembre 2011
À titre personnel :
Matthew Gehl;
Bill Rosher;
Eric Wilmot;
Henry Vos;
Gilbert Ferré;
Jeff Nielsen.
Red Coat Road and Rail :
Lonny McKague, directeur.
Agro-Hall :
Erwan Boubet, président;
Pat Nolan, directeur principal des exportations.
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada :
François Hébert, vice-président, Stratégies de réseau;
Hedley Auld, directeur principal, Céréales réglementées.
Compagnie des chemins de fer du Canadien Pacifique :
Michael Adams, directeur général, Commercialisation du grain;
Michael Murphy, vice-président, Affaires gouvernementales.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
Vice-président : L'honorable Fernand Robichaud, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), Duffy, Eaton, Fairbairn, C.P., *LeBreton, P.C. (ou Carignan), Mahovlich, Mercer, Ogilvie, Peterson, Plett, Rivard, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 6 décembre 2011).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 6 décembre 2011).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 5 décembre 2011).