Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 9 - Procès-verbal du 12 décembre 2011
OTTAWA, le lundi 12 décembre 2011
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 16 h 2, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Duffy, Eaton, Fairbairn, C.P., Mercer, Mockler, Ogilvie, Peterson, Plett, Rivard, Robichaud, C.P., et Tkachuk (12).
Également présents : Adam Thompson, greffier de comité, Sénat du Canada; Sarah Jane Fraser et Kristen E. Courtney, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er décembre 2011, le comité poursuit son étude du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 7 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques.
Ministère de la Justice Canada :
Ryan Rempel, conseiller juridique.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-18.
Il est convenu que MM. Meredith et Rempel soient invités à se joindre à la table et que, pendant l'étude du projet de loi C-18, ils répondent de temps en temps à des questions.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2, avec dissidence.
Le président demande si l'article 3 est adopté.
L'honorable sénateur Peterson propose :
Que le projet de loi C-18 soit modifié, à la page 1, par substitution, aux lignes 14 à 16, de ce qui suit :
« 3.02(1) Deux administrateurs sont nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre et, malgré les dispositions de toute autre loi, deux administrateurs sont nommés par le conseil d'administration de la Commission canadienne du blé, tel qu'il est composé avant l'entrée en vigueur du présent article, qui les choisit parmi les membres élus de ce conseil. Le président ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
OUI
Les honorables sénateurs
Cordy, Fairbairn, Mercer, Peterson, Robichaud — 5
NON
Les honorables sénateurs
Duffy, Eaton, Mockler, Ogilvie, Plett, Rivard, Tkachuk — 7
ABSTENTIONS
0
Après débat, il est convenu d'adopter l'article 3, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 4, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 5, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 6, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 7, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 8, avec dissidence.
Après débat, il est convenu d'adopter l'article 9, avec dissidence.
Après débat, il est convenu d'adopter l'article 9.1, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 10, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 11, avec dissidence.
Après débat, il est convenu d'adopter l'article 12, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 13, avec dissidence.
Le président demande si l'article 14 est adopté.
L'honorable sénateur Peterson propose :
Que le projet de loi C-18 soit modifié, à l'article 14, à la page 12, par substitution, aux lignes 27 à 32, de ce qui suit :
« (3) Sauf disposition contraire de la présente loi, sont imputées aux crédits affectés par le Parlement les pertes mentionnées ci-après subies par la Commission :
les pertes se rapportant à une période de mise en commun fixée aux termes de la partie 2, au cours de la période de mise en commun en question;
les pertes découlant de l'exercice, par la Commission, de ses autres activités au cours de la campagne agricole. ».
L'honorable sénateur Plett invoque le Règlement au sujet de l'admissibilité de l'amendement.
Après débat, avec la permission du comité, le rappel au Règlement est retiré.
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
OUI
Les honorables sénateurs
Cordy, Fairbairn, Mercer, Peterson, Robichaud — 5
NON
Les honorables sénateurs
Duffy, Eaton, Mockler, Ogilvie, Plett, Rivard, Tkachuk — 7
ABSTENTIONS
0
Après débat, il est convenu d'adopter l'article 14, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 15, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 16, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 17, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 18, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 19, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 20, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 21, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 22, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 23, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 24, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 25, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 26, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 27, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 28, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 29, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 30, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 31, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 32, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 33, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 34, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 35, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 36, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 37, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 38, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 39, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 40, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 41, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 42, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 43, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 44, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 45, avec dissidence.
Après débat, il est convenu d'adopter l'article 46, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 47, avec dissidence.
Après débat, il est convenu d'adopter l'article 48, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 49, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 50, avec dissidence.
Après débat, il est convenu d'adopter l'article 51, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 52, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 53, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 54, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 55, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 56, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 57, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 58, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 59, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 60, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 61, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 62, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 63, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 64, avec dissidence.
Après débat, il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter le titre, avec dissidence.
Le président demande si le projet de loi est adopté.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
OUI
Les honorables sénateurs
Duffy, Eaton, Mockler, Ogilvie, Plett, Rivard, Tkachuk — 7
NON
Les honorables sénateurs
Cordy, Fairbairn, Mercer, Peterson, Robichaud — 5
ABSTENTIONS
0
Il est convenu, avec dissidence, que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat à la première occasion.
À 17 h 41, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman