Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 9 - Le quatrième rapport du comité

Le lundi 12 décembre 2011

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 1^er décembre 2011, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

PERCY MOCKLER