Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 11 - Le cinquième rapport du comité
Le 16 février 2012
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité a été autorisé par le Sénat le jeudi 16 juin 2011à examiner, pour en faire rapport, les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole, demande respectueusement des fonds supplémentaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2012.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget supplémentaire présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
PERCY MOCKLER
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES EFFORTS DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LE SECTEUR AGRICOLE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2012
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 16 juin 2011 :
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Mockler, propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole. Le Comité sera autorisé à examiner les efforts en matière de recherche et de développement, notamment en ce qui concerne :
a) le développement de nouveaux marchés domestiques et internationaux;
b) le renforcement du développement durable de l'agriculture;
c) l'amélioration de la diversité et de la sécurité alimentaires;
Que le comité présente sont rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2012 et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2013 tous les pouvoirs nécessaires pour publier ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres 1 000 $ Transports et communications 60 856 $ Autres dépenses 2 300 $ TOTAL 64 156 $
Le budget supplémentaire ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts le jeudi 9 février 2012.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
_________________________________________________________________________________Date L'honorable Percy Mockler
Président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
_________________________________________________________________________________
Date L'honorable David Tkachuk
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets
et de l'administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES EFFORTS DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LE SECTEUR AGRICOLE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2012
| ACTIVITÉ 1 : Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard | ||||
| MISSION D'ÉTUDE 17 participants: 12 sénateurs, 5 employés1 |
||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||
| 1. Frais d'accueil - repas (0410) | 1000 | |||
| Sous-total | 1000 $ | |||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||
| DÉPLACEMENTS | ||||
| 1. Transport - aérien 12 sénateurs x 1 700 $ (0224) 5 employés x 710 $ (0227) |
23 950 | |||
| 2. Hébergement 12 sénateurs, 200 $/nuit, 3 nuits (0222) 5 employés, 200 $/nuit, 3 nuits (0226) |
10 200 | |||
| 3. Indemnité journalière 12 sénateurs, 88 $/jour, 3 jours (0221) 5 employés, 88 $/jour, 3 jours (0225) |
4 488 | |||
| 4. Repas de travail (voyage) (0231) | 1 250 | |||
| 5. Taxis 12 sénateurs x 120 $ (0223) 5 employés x 120 $ (0232) |
2 040 | |||
| 6. Affréter - autobus (0228) (2 jours, 1 000 $/jour) |
2 000 | |||
| Sous-total | 43 928 $ | |||
| AUTRES DÉPENSES | ||||
| IMPRESSION | ||||
| 1. Impressions (0321) | 50 | |||
| LOCATIONS | ||||
| 2. Location - équipement d'interprétation (0504) (2 jours, 550 $/jour) |
1 100 | |||
| Sous-total | 1 150 $ | |||
| Total de l'Activité 1 | 46 078 $ | |||
| ACTIVITÉ 2 : Québec | ||||
| MISSION D'ÉTUDE 17 participants: 12 sénateurs, 5 employés2 |
||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||
| DÉPLACEMENTS | ||||
| 1. Transport - train 12 sénateurs x 0 $ (0224) 5 employés x 274 $ (0227) |
1 370 | |||
| 2. Hébergement 12 sénateurs, 200 $/nuit, 2 nuits (0222) 5 employés, 200 $/nuit, 2 nuits (0226) |
6 800 | |||
| 3. Indemnité journalière 12 sénateurs, 88 $/jour, 3 jours (0221) 5 employés, 88 $/jour, 3 jours (0225) |
4 488 | |||
| 4. Repas de travail (voyage) (0231) | 1 250 | |||
| 5. Taxis 12 sénateurs x 60 $ (0223) 5 employés x 60 $ (0232) |
1 020 | |||
| 6. Affréter - autobus (0228) (2 jours, 1 000 $/jour) |
2 000 | |||
| Sous-total | 16 928 $ | |||
| AUTRES DÉPENSES | ||||
| IMPRESSION | ||||
| 1. Impressions (0321) | 50 | |||
| LOCATIONS | ||||
| 2. Location - équipement d'interprétation (0504) (2 jours, 550 $/jour) |
1 100 | |||
| Sous-total | 1 150 $ | |||
| Total de l'Activité 2 | 18 078 $ | |||
| Grand Total | 64 156 $ | |||
________________________________________________________
1 1 greffier, 1 analyste, 3 interprètes
2 1 greffier, 1 analyste, 3 interprètes
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
____________________________________________________________________Heather Lank, greffière principale, Date
Direction des comités
____________________________________________________________________
Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement
Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 16 février 2012
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 aux fins de leur étude spéciale sur les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 16 juin 2011. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 1 000 $ Transports et communications 60 856 $ Autres dépenses 2 300 $ TOTAL 64 156 $ (inclut les fonds pour les missions d'étude)
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK