Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 13 - Procès-verbal du 15 mars 2012
OTTAWA, le jeudi 15 mars 2012
(27)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 8 h 31, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buth, Eaton, Mahovlich, Maltais, Mercer, Merchant, Mockler, Nolin et Plett (9).
Également présente : Sarah Jane Fraser, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 juin 2011, le comité poursuit son étude sur les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Produits alimentaires et de consommation du Canada :
Carla Ventin, vice-présidente, Relations avec le gouvernement fédéral.
Mme Ventin fait une déclaration préliminaire et répond aux questions.
À 9 h 46, la séance est suspendue.
À 9 h 52, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement du Sénat, le comité reprend ses travaux à huis clos pour examiner le programme de ses travaux futurs.
À 10 h 15, la séance reprend en public.
Après débat, il est convenu :
Que le budget suivant (efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole), reflétant les modifications apportées lors de cette séance et à la suite d'un examen final mené par l'administration du Sénat et encadré par le Sous- comité du programme et de la procédure, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013, soit adopté et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Services professionnels et autres 12 600 $ Transport et communications 478 988 $ Autres dépenses 14 070 $ TOTAL 505 658 $
À 10 h 18, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman