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Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 15 - Le sixième rapport du comité

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Le mardi 3 avril 2012

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité a été autorisé par le Sénat le jeudi 16 juin 2011à examiner, pour en faire rapport, les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2013 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin; et

b) voyager à l'intérieur du Canada ; et

c) voyager à l'extérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

PERCY MOCKLER

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES EFFORTS DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LE SECTEUR AGRICOLE

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS, 2013

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 16 juin 2011 :

L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Mockler, propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane,

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole. Le Comité sera autorisé à examiner les efforts en matière de recherche et de développement, notamment en ce qui concerne :

a) le développement de nouveaux marchés domestiques et internationaux;

b) le renforcement du développement durable de l'agriculture;

c) l'amélioration de la diversité et de la sécurité alimentaires;

Que le comité présente sont rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2012 et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2013 tous les pouvoirs nécessaires pour publier ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	12 600 $
Transports et communications	478 988 $
Autres dépenses	14 070 $
TOTAL	505 658 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts le jeudi 15 mars 2012.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date		L'honorable Percy Mockler
		Président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts

Date		L'honorable David Tkachuk
		Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

DONNÉES ANTÉRIEURES

ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL
DE L'ÉTUDE SPÉCIALE

Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.

Dépenses estimatives pour l'année financière 2011-2012 ± 97 774$

Dépenses estimatives pour l'année financière 2012-2013 ± 505 658$

Coût estimatif total de l'étude spéciale ± 603 432$

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES EFFORTS DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LE SECTEUR AGRICOLE

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2013

__________________________________________________

¹ 1 greffier, 1 analyste, 3 interprètes

² Hébergement du chauffeur de l'autobus

³ Ibid

⁴ Idemnité journalière du chauffeur de l’autobus

⁵ 1 greffier, 1 analyste, 3 interprètes

⁶ Hébergement du chauffeur de l'autobus

⁷ Ibid

⁸ Ibid

⁹ Ibid

¹⁰ Idemnité journalière du chauffeur de l'autobus

¹¹ 1 greffier, 1 analyste

¹² 1 greffier, 1 analyste

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

_________________________________________________________________
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités                        Date
 

_________________________________________________________________
Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement            Date

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 29 mars 2012

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 aux fins de leur étude spéciale sur les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 16 juin 2011. Ledit budget se lit comme suit:

Services professionnels et autres	2 000 $
Transports et communications	229 090
Autres dépenses	6 600
Total	237 690 $

(y compris des fonds pour des missions d'étude)

Respectueusement soumis,

Le président,

DAVID TKACHUK

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