Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 20 - Procès-verbal - 21 juin 2012
OTTAWA, le jeudi 21 juin 2012
(40)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 7 h 56, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buth, Mahovlich, Maltais, Mercer, Mockler, Peterson, Plett, Rivard, Robichaud, C.P., et Seth (10).
Également présentes : Aïcha Coulibaly et Sonia Norris, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mercredi 20 juin 2012, le comité entreprend son étude du projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l'établissement des normes à leur égard, l'enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l'établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi qu'à l'agrément de tels établissements.
COMPARAÎT :
L'honorable Gerry Ritz, député, C.P., ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé.
TÉMOINS :
Agence canadienne d'inspection des aliments :
George Da Pont, président;
Dr Brian Evans, chef de la salubrité des aliments et vétérinaire en chef du Canada;
Neil Bouwer, vice-président, Politiques et programmes;
Colleen Barnes, directrice exécutive, Direction des politiques nationales.
Le ministre fait une déclaration puis, avec M. Da Pont et le Dr Evans, répond aux questions.
À 9 h 3, le comité suspend ses travaux.
À 9 h 10, le comité reprend ses travaux.
Le Dr Evans, M. Bouwer et Mme Barnes font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 10 h 6, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman