Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 25 - Procès-verbal - 1er novembre 2012
OTTAWA, le jeudi 1er novembre 2012
(49)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 8 h 4, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buth, Callbeck, Eaton, Mahovlich, Maltais, Mercer, Merchant, Mockler, Plett et Rivard (10).
Également présente : Aïcha Coulibaly, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 octobre 2012, le comité entreprend l'étude de la teneur des éléments de la Section 19 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.
COMPARAÎT :
L'honorable Gerry Ritz, C.P., député, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada.
TÉMOINS :
Commission canadienne des grains :
Elwin Hermanson, commissaire en chef;
Gordon Miles, directeur de l'exploitation.
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Frédéric Seppey, directeur général, Direction de l'élaboration et de l'analyse des politiques.
Le ministre Ritz fait un exposé et, avec M. Hermanson, répond aux questions.
À 9 h 5, la séance est suspendue.
À 9 h 9, la séance reprend.
Monsieur Hermanson fait un exposé et, avec M. Seppey et M. Miles, répond aux questions.
À 10 h 4, la séance est suspendue.
À 10 h 6, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour étudier un projet d'ordre du jour.
À 10 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman