Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 26 - Procès-verbal - 22 novembre 2012
OTTAWA, le jeudi 22 novembre 2012
(51)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 8 h 4, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buth, Callbeck, Duffy, Eaton, Mahovlich, Maltais, Mercer, Merchant, Mockler, Plett et Rivard (11).
Également présente : Aïcha Coulibaly, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 octobre 2012, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments de la Section 19 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 25 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Western Grain Elevator Association :
Wade Sobkowich, directeur exécutif;
Richard Wansbutter, président, Western Grain Elevator Association Management Committee.
Producteurs de grains du Canada :
Richard Phillips, directeur exécutif.
Inland Terminal Association of Canada :
Kevin Hursh, directeur exécutif.
À titre personnel :
John De Pape;
Jeff Nielsen.
MM. Sobkowich et Phillips font chacun une déclaration puis, avec M. Wansbutter, répondent aux questions.
À 9 h 1, la séance est suspendue.
À 9 h 6, la séance reprend.
MM. Hursh, De Pape et Nielsen font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 9 h 43, la séance est suspendue.
À 9 h 45, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour étudier un projet de rapport.
Il est proposé que le rapport soit adopté.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
À 10 h 9, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman