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Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 29 - Le neuvième rapport du comité

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Le jeudi 14 février 2013

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité a été autorisé par le Sénat le jeudi 16 juin 2011 à examiner, pour en faire rapport, les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole, demande respectueusement des fonds supplémentaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2013.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget supplémentaire présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis.

Le président,

PERCY MOCKLER

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES EFFORTS DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LE SECTEUR AGRICOLE

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2013

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 16 juin 2011 :

L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Mockler, propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane,

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole. Le Comité sera autorisé à examiner les efforts en matière de recherche et de développement, notamment en ce qui concerne :

a) le développement de nouveaux marchés domestiques et internationaux;

b) le renforcement du développement durable de l'agriculture;

c) l'amélioration de la diversité et de la sécurité alimentaires;

Que le comité présente sont rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2012 et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2013 tous les pouvoirs nécessaires pour publier ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 11 décembre 2012 :

L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace,

Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le jeudi 16 juin 2011, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts relativement à son étude sur les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole soit reportée du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2013.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien

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SOMMAIRE DES DÉPENSES

ACTIVITÉ 1 : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador	$46,486
TOTAL	$46,486

Le budget supplémentaire ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts le jeudi 7 février 2013.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

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Date                L'honorable Percy Mockler
                       Président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts

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Date                L'honorable David Tkachuk
                       Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

DONNÉES ANTÉRIEURES

ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L'ÉTUDE SPÉCIALE

Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.

Dépenses pour l'année financière 2011-2012	51,837 $
Dépenses estimatives pour l'année financière 2012-2013	127,000 $
Coût estimatif total de l'étude spéciale	293 000 $

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES EFFORTS DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LE SECTEUR AGRICOLE

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2013

ACTIVITÉ 1 : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador MISSION D'ÉTUDE 17 participants: 12 sénateurs, 5 employés (1 greffier, 1 analyste, 3 interprètes)
TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR
1. Transport - aérien 12 sénateurs x 1 748 $ (0224) 5 employés x 1 748 $ (0227)	29 716
2. Hébergement 12 sénateurs, 160 $/nuit, 2 nuits (0222) 5 employés, 160 $/nuit, 2 nuits (0226)	5 440
3. Indemnité journalière 12 sénateurs, 90 $/jour, 3 jours (0221) 5 employés, 90 $/jour, 3 jours (0225)	4 590
4. Repas de travail (voyage) (0231)	1 500
5. Taxis 12 sénateurs x 120 $ (0223) 5 employés x 120 $ (0232)	2 040
6. Affréter - autobus (0228) (1 jour, 1 500 $/jour)	1 500
Sous-total		44 786 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Divers coûts liés aux déplacements (0229)	200
LOCATIONS
2. Location d'espace (salles de réunion) (0540) (1 jour, 500 $/jour)	500
3. Location - équipement d'interprétation (0504) (2 jours, 500 $/jour)	1 000
Sous-total		1 700 $
Total de l'Activité 1			46 486 $
Grand Total				46 486 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

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Heather Lank, greffière principale, Direction des comités                        Date
 

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Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement            Date

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 14 février 2013

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget supplémentaire qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et forêts concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013, aux fins de leur étude spéciale sur la recherche et l'innovation, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 16 juin 2011. Ledit budget se lit comme suit :

ACTIVITÉ 1 : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador	46,486 $
TOTAL	46,486 $

(y compris des fonds pour une mission d'étude)

Respectueusement soumis,

Le président,

DAVID TKACHUK

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