Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 31 - Procès-verbal - 21 mars 2013
OTTAWA, le jeudi 21 mars 2013
(61)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 8 h 4, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buth, Callbeck, Eaton, Maltais, Mercer, Mockler, Plett, Rivard, Robichaud, C.P., et Tardif (10).
Également présente : Aïcha Coulibaly, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 juin 2011, le comité poursuit son étude des efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Kristina Namiesniowski, sous-ministre adjointe, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés;
Frédéric Seppey, négociateur en chef et directeur général, Direction des accords commerciaux et des négociations;
Fred Gorrell, directeur général; Secrétariat à l'accès aux marchés.
Agence canadienne d'inspection des aliments :
Paul Mayers, vice-président associé, Direction générale des politiques et des programmes.
Mme Namiesniowski fait une déclaration puis, avec l'aide de MM. Mayers, Seppey et Gorrell, répond aux questions.
À 9 h 13, la séance est suspendue.
À 9 h 17, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 février 2013, le comité entreprend son étude de la proposition de l'Agence canadienne d'inspection des aliments visant à imposer un prix pour l'obtention d'un permis d'importation pour importer des produits du secteur des établissements non agréés par le gouvernement fédéral.
TÉMOINS :
Agence canadienne d'inspection des aliments :
Paul Mayers, vice-président associé, Direction générale des politiques et des programmes;
Mark Burgham, directeur exécutif par intérim, Direction des stratégies de la salubrité des aliments.
M. Mayers fait une déclaration et, avec l'aide de M. Burgham, répond aux questions.
À 10 heures, la séance est suspendue.
À 10 h 3, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Après débat, il est convenu d'adopter, avec dissidence, l'ébauche de rapport sur la proposition de l'Agence canadienne d'inspection des aliments visant à imposer un prix pour l'obtention d'un permis d'importation pour importer des produits du secteur des établissements non agréés par le gouvernement fédéral.
À 10 h 16, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman