Délibérations du comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme

Fascicule 1 - Procès-verbal du 2 avril 2012

OTTAWA, le lundi 2 avril 2012
(3)

[Traduction]

Le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme se réunit aujourd'hui, à 13 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Hugh Segal (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Dagenais, Frum, Joyal, C.P., Peterson, Segal et Tkachuk (7).

Également présentes : Lyne Casavant, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Brigitte Lemay, Direction des communications.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 mars 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'information.

TÉMOINS :

Gendarmerie royale du Canada :

Commissaire adjoint Gilles Michaud, Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale.

À titre personnel :

Martin Rudner, professeur de recherche émérite, Université Carleton.

M. Michaud fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 14 h 33, la séance est suspendue.

À 14 h 35, la séance reprend.

M. Rudner fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 15 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jodi Turner