Délibérations du Comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Président : L'honorable HUGH SEGAL

Le lundi 23 avril 2012
Le lundi 30 avril 2012

Fascicule n^o 2

Troisième et quatrième réunions concernant :

Le projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'information

• Procès-verbal du 23 avril 2012
• Procès-verbal du 30 avril 2012
• Témoignages du 23 avril 2012 (84K)
• Témoignages du 30 avril 2012 (137K)

TÉMOINS

Le lundi 23 avril 2012

Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) :

Richard Fadden, directeur.

Le lundi 30 avril 2012

Agence des services frontaliers du Canada :

Geoff Leckey, directeur général, Opérations relatives au renseignement et au ciblage, Direction générale des opérations;

David Vigneault, vice-président associé, Direction générale des programmes.

À titre personnel :

Wesley Wark, professeur invité, École supérieure d'affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa;

Kent Roach, titulaire de la Chaire Prichard-Wilson en droit et en politique publique, faculté de droit, Université de Toronto (par vidéoconférence).

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Hugh Segal

Vice-président : L'honorable Serge Joyal, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, *Cowan (ou Tardif), Dagenais, Dallaire, Day, Frum, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Smith, C.P. (Cobourg), Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 9)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 2 avril 2012).