Délibérations du comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme
Fascicule 2 - Procès-verbal du 30 avril 2012
OTTAWA, le lundi 30 avril 2012
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme se réunit aujourd'hui, à 13 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Hugh Segal (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Dagenais, Dallaire, Day, Frum, Joyal, C.P., Segal, Smith, C.P. (Cobourg), et Tkachuk (9).
Également présentes : Lyne Casavant et Holly Porteous, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Brigitte Lemay, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 mars 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'information. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Agence des services frontaliers du Canada :
Geoff Leckey, directeur général, Opérations relatives au renseignement et au ciblage, Direction générale des opérations;
David Vigneault, vice-président associé, Direction générale des programmes.
À titre personnel :
Wesley Wark, professeur invité, École supérieure d'affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa;
Kent Roach, titulaire de la Chaire Prichard-Wilson en droit et en politique publique, faculté de droit, Université de Toronto (par vidéoconférence).
M. Vigneault fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 14 h 37, la séance est suspendue.
À 14 h 40, la séance reprend.
MM. Wark et Roach font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 15 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner