Délibérations du Comité
sénatorial spécial
sur
l'Antiterrorisme
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable HUGH SEGAL
Le lundi 28 mai 2012
Le lundi 4 juin 2012
Fascicule no 4
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 28 mai 2012
- Procès-verbal du 4 juin 2012
- Témoignages du 28 mai 2012 (119K)
- Témoignages du 4 juin 2012 (61K)
COMPARAÎT
Le lundi 28 mai 2012
L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
TÉMOINS
Le lundi 28 mai 2012
Ministère de la Justice Canada :
Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Greg Koster, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Le lundi 4 juin 2012
Commission canadienne de sûreté nucléaire :
Terry Jamieson, vice-président, Direction générale du soutien technique;
Raoul Awad, directeur général, Direction de la sécurité et des garanties;
Jason K. Cameron, directeur général, Direction de la planification stratégique.
Transport Canada :
Marie-France Dagenais, directrice générale, Transport des marchandises dangereuses;
David Lamarche, chef, conseiller technique.
Sécurité publique Canada :
John Davies, directeur général, Politiques sur la sécurité nationale;
Emmanuelle Deault-Bonin, analyste principale des politiques, Division des politiques sur la sécurité nationale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Hugh Segal
Vice-président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, *Cowan (ou Tardif), Dagenais, Dallaire, Day, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Smith, C.P. (Cobourg), Tkachuk, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 9)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 4 juin 2012).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 4 juin 2012).
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 29 mai 2012).