Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité

Le mercredi 15 juin 2011

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin au cours de la troisième session de la quarantième législature :

1. Relativement à ses études de la législation :

Services professionnels et autres	0 $
Transport et communications	0
Autres dépenses	0
Dépenses des témoins	15,988
Total	15,988 $

2. Relativement à son étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et sur d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada :

Services professionnels et autres	4,951 $
Transport et communications	94,304
Autres dépenses	6,272
Dépenses des témoins	21,991
Total	127,518 $

Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d'examen de mesures législatives ou dans le cadre de son étude spéciale, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 34 $.

Durant la session en cause, votre comité a reçu 5 ordres de renvoi, dont 2 projets de loi, tenu 50 réunions, et entendu plus de 72 heures de témoignages de 143 témoins. Au total, votre comité a produit 7 rapports.

Respectueusement soumis,

Le président,

GERRY ST. GERMAIN