Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante et unième législature, 2011
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 25 octobre 2011
Le mercredi 26 octobre 2011 (à huis clos)
Fascicule no 4
Sixième et septième réunions concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada (Questions concernant l'éducation des Premières nations)
- Procès-verbal du 25 octobre 2011
- Procès-verbal du 26 octobre 2011 (à huis clos)
- Témoignages du 25 octobre 2011 (91K)
TÉMOINS :
Commission des traités de la Colombie-Britannique :
Sophie Pierre, commissaire en chef;
Robert Phillips, commissaire;
Dave Haggard, commissaire;
Celeste Haldane, commissaire.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Brazeau, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Demers,*LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Meredith, Munson, Patterson, Raine, Sibbeston
* Membres d'office
(Quorum 4)