Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 7 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 17 novembre 2011 :

Deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi portant mise en vigueur de l'Accord entre les Cris d'Eeyou Istchee et Sa Majesté la Reine du chef du Canada sur la région marine d'Eeyou.

L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Ogilvie, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Plett, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat

Gary W. O'Brien