Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 7 - Le deuxième rapport du comité

Le mardi 22 novembre 2011

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-22, Loi portant mise en vigueur de l'Accord entre les Cris d'Eeyou Istchee et Sa Majesté la Reine du chef du Canada sur la région marine d'Eeyou a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 17 novembre 2011, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

GERRY ST. GERMAIN