Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.


Le mardi 28 février 2012
Le mercredi 29 février 2012

Fascicule no 12

Deuxième et troisième réunions concernant :
Le projet de loi S-6, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs


TÉMOINS

Le mardi 28 février 2012

Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique :

Candice Paul, chef, coprésidente;

Lawrence Paul, chef, coprésident;

John Paul, directeur général.

Assemblée des Premières Nations :

Jody Wilson-Raybould, chef régionale, Colombie-Britannique;

Karen Campbell, conseillère principale en politiques.

Le mercredi 29 février 2012

Assemblée des chefs du Manitoba :

Derek Nepinak, grand chef;

Association du Barreau canadien :

Aimée E. Craft, présidente, Section nationale du droit des Autochtones;

Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.

Bande indienne de Lac La Ronge :

Tammy Cook-Searson, chef.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.

Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck

et

Les honorables sénateurs :

Ataullahjan, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Demers, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Meredith, Munson, Patterson, Raine, Sibbeston, Stratton

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 29 février 2012).

L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 27 février 2012).


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