Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 28 février 2012
Le mercredi 29 février 2012
Fascicule no 12
Deuxième et troisième réunions concernant :
Le projet de loi S-6, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs
et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs
conseils respectifs
- Procès-verbal du 28 février 2012
- Procès-verbal du 29 février 2012
- Témoignages du 28 février 2012 (105K)
- Témoignages du 29 février 2012 (101K)
TÉMOINS
Le mardi 28 février 2012
Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique :
Candice Paul, chef, coprésidente;
Lawrence Paul, chef, coprésident;
John Paul, directeur général.
Assemblée des Premières Nations :
Jody Wilson-Raybould, chef régionale, Colombie-Britannique;
Karen Campbell, conseillère principale en politiques.
Le mercredi 29 février 2012
Assemblée des chefs du Manitoba :
Derek Nepinak, grand chef;
Association du Barreau canadien :
Aimée E. Craft, présidente, Section nationale du droit des Autochtones;
Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
Bande indienne de Lac La Ronge :
Tammy Cook-Searson, chef.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Demers, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Meredith, Munson, Patterson, Raine, Sibbeston, Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 29 février 2012).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 27 février 2012).