Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 14 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 28 mars 2012 :

L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur MacDonald,

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé de mener une étude visant à examiner l'évolution de la reconnaissance juridique et politique de l'identité collective et des droits des Métis au Canada. L'étude porterait, en particulier, sur les questions suivantes :

a) la définition de Métis, ainsi que le recensement et l'inscription des Métis;

b) la disponibilité et accessibilité des programmes et services fédéraux pour les Métis;

c) l'application des droits des Métis, notamment ceux pouvant être liés aux terres et aux ressources fauniques.

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin, 2013 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat

Gary W. O'Brien