Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 3 avril 2012
Le mercredi 24 avril 2012
Le mardi 25 avril 2012
Fascicule no 15
Vingt-cinquième et vingt-sixième réunions concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et
juridiques du gouvernement fédéral à
l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions
générales relatives aux peuples autochtones du Canada (Ajouts aux réserves)
et
Deuxième et troisième réunions concernant :
La reconnaissance juridique et politique de l'identité des Métis au Canada
Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget d'étude spéciale 2012-2013 — L'évolution de la reconnaissance
juridique et politique de l'identité collective et des droits des Métis au
Canada)
- Procès-verbal du 3 avril 2012
- Procès-verbal du 24 avril 2012
- Procès-verbal du 25 avril 2012
- Le cinquième rapport
- Témoignages du 3 avril 2012 (104K)
- Témoignages du 24 avril 2012 (55K)
- Témoignages du 25 avril 2012 (83K)
TÉMOINS
Le mardi 3 avril 2012
Commission de la fiscalité des Premières nations :
C.T. (Manny) Jules, commissaire en chef et président.
Assemblée des Premières Nations :
Jody Wilson-Raybould, chef régionale, Colombie-Britannique;
Tonio Sadik, conseiller principal;
Kathleen Lickers, conseillère juridique externe.
Le mercredi 24 avril 2012
Santé Canada :
Kathy Langlois, directrice générale, Direction des programmes communautaires, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
Agence de la santé publique du Canada :
Marla Israel, directrice générale par intérim, Centre pour la promotion de la santé.
Le mardi 25 avril 2012
À titre personnel :
Larry Chartrand, professeur agrégé, faculté de droit, Section de common law, Université d'Ottawa;
Brenda Macdougall, Chaire de recherche sur les Métis, Département de géographie, faculté des arts, Université d'Ottawa.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Demers, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Meredith, Munson, Patterson, Raine, Sibbeston, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur White (le 25 avril 2012).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 25 avril 2012).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 24 avril 2012).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 3 avril 2012).
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur White (le 3 avril 2012).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 2 avril 2012).
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 29 mars 2012).