Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.

Le mardi 5 juin 2012 (à huis clos)
Le mercredi 6 juin 2012

Fascicule n^o 20

Septième réunion concernant :

La reconnaissance juridique et politique de l'identité des Métis au Canada

et

Vingt-septième réunion concernant :

Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada (Ajouts aux réserves) (État du processus des traités de la Colombie-Britannique)

et

Sixième (dernière) réunion concernant :

Le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations

Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-8)

• Procès-verbal du 5 juin 2012 (à huis clos)
• Procès-verbal du 6 juin 2012
• Le sixième rapport du comité
• Témoignages du 6 juin 2012 (101K)

TÉMOIN

Le mercredi 6 juin 2012

Métis Nation of Ontario :

Gary Lipinski, président.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.

Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck

et

Les honorables sénateurs :

Ataullahjan, Campbell, *Cowan (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Martin, Meredith, Munson, Patterson, Raine, Seidman, Sibbeston

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 6 juin 2012).

L'honorable sénateur Seidman a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 6 juin 2012).

L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 31 mai 2012).