Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 12 juin 2012 (à huis clos)
Le mercredi 13 juin 2012
Fascicule no 21
Huitième réunion concernant :
La reconnaissance juridique et politique de l'identité des Métis au Canada
et
Vingt-huitième et vingt-neuvième réunions concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada (Ajouts aux réserves)
TÉMOIN
Le mercredi 13 juin 2012
Historic Saugeen Métis :
Patsy L. McArthur, secrétaire-trésorière.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Campbell, *Cowan (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Meredith, Munson, Patterson, Raine, Sibbeston, Watt, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 13 juin 2012).
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 12 juin 2012).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 7 juin 2012).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Seidman (le 7 juin 2012).