Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 22- Le huitième rapport du comité

Le mercredi 27 juin 2012

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de déposer son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 16 juin 2011 à examiner, en vue d'en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada, dépose maintenant son huitième rapport, un rapport provisoire intitulé Un engagement qui mérite d'être préservé : Ranimer le processus des traités de la Colombie-Britannique.

Respectueusement soumis,

Le president,

GERRY ST. GERMAIN, C.P.