Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 26 - Le neuvième rapport du comité

Le jeudi 1^er novembre 2012

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de déposer son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 16 juin 2011 à examiner, en vue d'en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada, dépose maintenant un rapport provisoire intitulé Ajouts aux réserves : accélérer le processus.

Respectueusement soumis,

Le president,

GERRY ST. GERMAIN