Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 4 décembre 2012 (à huis clos)
Le mercredi 5 décembre 2012
Fascicule no 29
Trente-troisième réunion concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada
et
Vingt et unième réunion concernant :
La reconnaissance juridique et politique de l'identité des Métis au Canada
- Procès-verbal du 4 décembre 2012 (à huis clos)
- Procès-verbal du 5 décembre 2012
- Témoignages du 5 décembre 2012 (64K)
TÉMOINS
Le mercredi 5 décembre 2012
Canadian Métis Council — Intertribal :
Tanya Dubé, secrétaire-trésorière et membre du conseil.
Eastern Woodland Métis Nation of Nova Scotia :
Jerome Downey, agent de liaison auprès du gouvernement fédéral.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Vernon White
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Brazeau, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Demers, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Patterson, Raine, Seth, Sibbeston, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 5 décembre 2012).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 3 décembre 2012).