Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 11 décembre 2012
Le mercredi 12 décembre 2012 (à huis clos)
Fascicule no 30
Vingt-deuxième et vingt-troisième réunions concernant :
La reconnaissance juridique et politique de l'identité des Métis au Canada
- Procès-verbal du 11 décembre 2012
- Procès-verbal du 12 décembre 2012 (à huis clos)
- Témoignages du 11 décembre 2012 (100K)
TÉMOINS
Le mardi 11 décembre 2012
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Christopher Duschenes, directeur général, Direction générale des relations externes et avec les Autochtones;
Diane Robinson, directrice, Relations autochtones, Direction des relations avec les Métis et les non-inscrits.
Ministère de la Justice Canada :
Peggy Stone, avocate générale et directrice, Négociations, Affaire du Nord et interlocuteur fédéral.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Vernon White
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Brazeau, Campbell, * Cowan (ou Tardif), Demers, * LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Patterson, Raine, Seth, Sibbeston, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)