Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.

Le mardi 11 décembre 2012
Le mercredi 12 décembre 2012 (à huis clos)

Fascicule n^o 30

Vingt-deuxième et vingt-troisième réunions concernant :

La reconnaissance juridique et politique de l'identité des Métis au Canada

• Procès-verbal du 11 décembre 2012
• Procès-verbal du 12 décembre 2012 (à huis clos)
• Témoignages du 11 décembre 2012 (100K)

TÉMOINS

Le mardi 11 décembre 2012

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :

Christopher Duschenes, directeur général, Direction générale des relations externes et avec les Autochtones;

Diane Robinson, directrice, Relations autochtones, Direction des relations avec les Métis et les non-inscrits.

Ministère de la Justice Canada :

Peggy Stone, avocate générale et directrice, Négociations, Affaire du Nord et interlocuteur fédéral.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Vernon White

Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck

et

Les honorables sénateurs :

Ataullahjan, Brazeau, Campbell, * Cowan (ou Tardif), Demers, * LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Patterson, Raine, Seth, Sibbeston, Watt

* Membres d'office

(Quorum 4)