Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L'honorable VERNON WHITE
Le mercredi 6 février 2013
Le mardi 12 février 2013
Le mercredi 13 février 2013
Fascicule no 31
Première, deuxième et troisième réunions concernant :
Le projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 6 février 2013
- Procès-verbal du 12 février 2013
- Procès-verbal du 13 février 2013
- Témoignages du 6 février 2013 (63K)
- Témoignages du 12 février 2013 (113K)
- Témoignages du 13 février 2013 (150K)
COMPARAÎT
Le mercredi 6 février 2013
L'honorable John Duncan, C.P., député, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien
TÉMOINS
Le mercredi 6 février 2013
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Brenda Kustra, directrice générale, Direction de la gouvernance, Secteur des opérations régionales;
Anne Scotton, dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation, Secteur de la vérification et de l'évaluation;
Susan MacGowan, dirigeante principale des finances, Secteur du dirigeant principal des finances.
Justice Canada :
Karl Jacques, avocat-conseil, Opérations et programmes.
Le mardi 12 février 2013
Première nation Sawridge :
Roland Twinn, chef;
Michael R. McKinney, directeur général.
Le mercredi 13 février 2013
Conseil de gestion financière des Premières nations :
Harold Calla, président;
Shayla Point, gestionnaire principale, Services juridiques et corporatifs.
Rosen & Associates Limited :
Alan Mak, directeur.
À titre personnel :
Michael Benedict, consultant en fiscalité des Premières nations;
Beverly Brown, membre de la Première nation Squamish.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Vernon White
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, *Cowan (ou Tardif), Demers, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Marshall, Munson, Patterson, Raine, Seth, Sibbeston, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 14 février 2013).
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 12 février 2013).
L'honorable sénatrice Marshall a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 7 février 2013).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 7 février 2013).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 6 février 2013).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 11 janvier 2013).