Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L'honorable VERNON WHITE
Le mardi 26 février 2013
Le mercredi 27 février 2013
Fascicule no 32
Quatrième et cinquième réunions concernant :
Le projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
- Procès-verbal du 26 février 2013
- Procès-verbal du 27 février 2013
- Témoignages du 26 février 2013 (100K)
- Témoignages du 27 février 2013 (103K)
TÉMOINS
Le mardi 26 février 2013
Confédération des Premières nations signataires du Traité no 6 :
Craig Makinaw, grand chef;
Sharon Venne, conseillère.
Association du Barreau canadien :
Bradley D. Regehr, membre exécutif, Section nationale du droit des Autochtones;
Marilou Reeve, avocate-conseil à l'interne.
Association des agents financiers autochtones du Canada :
Terry Goodtrack, président et directeur général;
Daniel Richard, président.
Le mercredi 27 février 2013
Congrès des peuples autochtones :
Ron Swain, vice-chef national.
Fédération canadienne des contribuables :
Colin Craig, directeur des Prairies.
Peguis Accountability Coalition :
Phyllis Sutherland, présidente.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Vernon White
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Beyak, *Cowan (ou Tardif), Demers, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Munson, Patterson, Raine, Seth, Sibbeston, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 27 février 2013).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 26 février 2013).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 21 février 2013).