Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples Autochtones

Première session de la quarante et unième législature, 2011- 2012-2013

Président : L'honorable VERNON WHITE

Le mardi 5 mars 2013
Le mercredi 6 mars 2013

Fascicule n^o 33

Sixième et septième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des
Premières Nations en matière financière

et

Trente-quatrième réunion concernant :

Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral
à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada

Y COMPRIS :
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(projet de loi C-27)

• Procès-verbal du 5 mars 2013
• Procès-verbal du 6 mars 2013
• Le onzième rapport
• Témoignages du 5 mars 2013 (93K)
• Témoignages du 6 mars 2013 (85K)

TÉMOINS :

Le mardi 5 mars 2013

Assemblée des Premières Nations :

Jody Wilson-Raybould, chef régionale, Colombie-Britannique;

Karen Campbell, analyste principale des politiques.

Idle No More :

Charlene Desrochers, avocate et procureure.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Vernon White

Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck

et

Ataullahjan, Beyak, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Demers, Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Patterson, Raine, Seth, Watt

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 6 mars 2013).

L'honorable sénatrice Hubley a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 6 mars 2013).