Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 33 - Le onzième rapport du comité

Le jeudi 7 mars 2013

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

ONZIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 13 décembre 2012, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

VERNON WHITE