Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L' honorable VERNON WHITE
Le mardi 26 mars 2013 (à huis clos)
Le mardi 16 avril 2013 (à huis clos)
Le mercredi 17 avril 2013
Le mardi 23 avril 2013 (à huis clos)
Fascicule no 35
Trente-sixième réunion concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et
juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des
Inuits et des Métis et d'autres questions générales
relatives aux peuples autochtones du Canada
et
Vingt-cinquième, vingt-sixième et vingt-septième réunions concernant :
La reconnaissance juridique et politique de l'identité des Métis au Canada
- Procès-verbal du 26 mars 2013 (à huis clos)
- Procès-verbal du 16 avril 2013 (à huis clos)
- Procès-verbal du 17 avril 2013
- Procès-verbal du 23 avril 2013 (à huis clos)
- Témoignages du 17 avril 2013 (108K)
TÉMOINS
Le mercredi 17 avril 2013
Association des femmes autochtones du Canada :
Erin Corston, directrice, Santé et environnement;
Fiona Cook, agente, Recherche et politiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Vernon White
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :
Beyak, * Cowan (ou Tardif), Demers, * LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Munson, Patterson, Raine, Seth, Sibbeston, Tannas, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 17 avril 2013).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 17 avril 2013).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 16 avril 2013).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 27 mars 2013).
L'honorable sénateur Sibbeston a remplacé l'honorable sénatrice Merchant (le 26 mars 2013).
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 26 mars 2013).
L'honorable sénatrice Merchant a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 25 mars 2013).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 21 mars 2013).