Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 37 - Procès-verbal du 22 mai 2013
OTTAWA, le mercredi 22 mai 2013
(82)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 55, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Demers, Dyck, Enverga, Raine, Seth et Watt (6).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Beyak et Petterson (2).
Également présents : Shauna Troniak et Wren Nasr, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le jeudi 16 juin 2011, le comité poursuit son étude des responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
À titre personnel :
Jane Dickson-Gilmore, professeure associée, faculté de droit et d'études juridiques, Université Carleton.
Mme Dickson-Gilmore fait un exposé et répond aux questions.
À 20 h 27, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick